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R.A.V.Q. 581 - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs

Texte intégral

Agglomération de Québec

RÈGLEMENT R.A.V.Q. 581

Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs

Avis de motion donné le 7 décembre 2010

Adopté le 21 décembre 2010

En vigueur le 24 décembre 2010

NOTES EXPLICATIVES

Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification applicable pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services à la Base de plein air de Sainte-Foy et au parc nautique de Cap-Rouge.

Ce règlement abroge les dispositions relatives à la tarification de la Base de plein air de Val-Bélair puisque cet équipement de loisir relève maintenant de la compétence du conseil de la ville.

La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :

1.Le premier alinéa de l’article 5.1 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, édicté par l’article 2 du Règlement R.A.V.Q. 419, est remplacé par le suivant :

« 5.1.La tarification estivale pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la Base de plein air de Sainte-Foy avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q. 581, est imposée comme suit : ».

2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5.1, du suivant :

« 5.1.1.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la Base de plein air de Sainte-Foy à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q. 581, est imposée comme suit :

1°pour la location d’une embarcation, incluant la mise à l’eau, lorsque :

a)il s’agit d’un pédalo, d’un kayak récréatif ou d’un canot, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ de l’heure;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ de l’heure;

b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 10 $ de l’heure;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 15 $ de l’heure;

2°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $ par jour;

3°pour la fourniture de services pour des activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demande, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus à l’exception de la clientèle scolaire ou communautaire, la tarification pour tous est de 10 $ par jour par personne;

b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du secteur scolaire ou communautaire, lorsque :

i.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes, la tarification est de 6 $ par jour par personne;

ii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes, la tarification est de 9 $ par jour par personne;

4°pour la location d’un emplacement de camping avec des services d’électricité et d’eau lors de la tenue d’événements spéciaux et de compétitions autorisées au préalable par la ville, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $ par jour;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $ par jour;

5°pour l’activité de baignade à la plage, lorsque :

a)il s’agit d’accès unique, lorsque :

i.il s’agit d’un enfant âgé de trois ans et moins, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un résident âgé de quatre ans et plus, la tarification est de 2 $ par jour;

iii.il s’agit d’un non-résident âgé de quatre ans et plus, la tarification est de 3 $ par jour;

6°pour une activité sans accès aux activités organisées lorsqu’il s’agit d’un groupe de dix personnes et plus, pour tous, la tarification est de 3 $ par jour par personne;

7°pour le service relié à la baignade, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus résidents âgés de cinq ans et moins, la tarification est de 2 $ par jour par personne;

b)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus non-résidents âgés de cinq ans et moins, la tarification est de 3 $ par jour par personne;

8°pour le service relié à la baignade avec des activités de rabaska, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe de dix personnes et plus résidentes âgées de cinq ans et moins, la tarification est de 4 $ par jour par personne;

b)il s’agit d’un groupe de dix personnes et plus non-résidentes âgées de cinq ans et moins, la tarification est de 6 $ par jour par personne.

Les taxes sont incluses aux tarifs édictés par le présent article. ».

3.Le titre du chapitre IV.1 de ce règlement est remplacé par le suivant :

« TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY ».

4.Le premier alinéa de l’article 5.2 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :

« 5.2.La tarification hivernale pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q. 581, est imposée comme suit : ».

5. Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5.2, de ce qui suit :

« 5.2.1.La tarification hivernale pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q. 581, est imposée comme suit :

1°pour un abonnement au ski de fond, lorsque :

a)il s’agit d’une famille résidente, la tarification est de 80 $;

b)il s’agit d’une famille non-résidente, la tarification est de 120 $;

c)il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 50 $;

d)il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 75 $;

e)il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 30 $;

f)il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 45 $;

2°pour une activité de ski de fond, lorsque :

a)il s’agit d’une entrée pour une journée, lorsque :

i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 3 $;

ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 4,50 $;

iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 2 $;

iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 3 $;

v.il s’agit d’un enfant âgé de douze ans et moins, la tarification est de 0 $;

3°pour la location complète d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :

a)il s’agit de la saison 2010-2011, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;

b)il s’agit de la saison 2011-2012 et les suivantes, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;

4°pour la location partielle d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :

a)il s’agit de la saison 2010-2011, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 2 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 3 $;

b)il s’agit de la location de skis pour la saison 2011-2012 et les suivantes, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 2 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 3 $;

c)il s’agit de la location de bottes de ski pour la saison 2011-2012 et les suivantes, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 2 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 3 $;

d)il s’agit de la location de bâtons pour la saison 2011-2012 et les suivantes, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 1 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 1,50 $;

5°pour l’activité de raquette, pour tous, la tarification est de 0 $;

6°pour la location pour l’activité de raquette, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $;

7°pour l’activité de glissade, lorsque :

a)il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;

8°pour la location d’une chambre à air pour l’activité de glissade, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $;

9°pour l’activité de marche, lorsque :

a)il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;

10°pour le stationnement, lorsque :

a)il s’agit de l’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;

b)il s’agit de l’utilisation d’un espace de stationnement, la tarification, pour tous, est de 125 $ par mois;

11°pour la location d’un traîneau à ski, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ pour deux heures;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ pour deux heures;

12°pour la location aux fins de l’activité de trottinette des neiges, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $;

13°pour un cours de ski, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 80 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 120 $;

14°pour le droit d’accès d’un groupe pour des activités de plein air, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 125 $ par mois;

15°pour les services comprenant le ski de fond, la raquette, la glissade, un local et d’autres activités sur demande pour activités multiples, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de résidents, la tarification est de 6 $ par jour par personne;

b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de non-résidents, la tarification est de 9 $ par jour par personne;

c)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe a) pour une demi-journée, la tarification est de 4 $ par personne;

d)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe b) pour une demi-journée, la tarification est de 6 $ par personne.

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article. ».

6.L’article 5.3 de ce règlement est abrogé.

7.Le premier alinéa de l’article 6.1 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :

« 6.1.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q. 581, est imposée comme suit : ».

8.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6.1, de ce qui suit :

« 6.2.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q. 581, est imposée comme suit :

1°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :

a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $ par jour;

b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 10 $ par jour;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 15 $ par jour;

c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ par jour;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ par jour;

2°pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :

a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $;

b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 100 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 150 $;

c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 130 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 195 $;

3°pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :

a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 90 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 135 $;

b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 150 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 255 $;

c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 170 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 255 $;

d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 200 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 300 $;

4°pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 230 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 345 $;

5°pour la location d’un voilier, lorsque :

a)il s’agit d’un voilier Optimist pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $;

b)il s’agit d’un voilier Byte et Laser I, pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 30 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 45 $;

c)il s’agit d’un voilier Club 420 pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $;

d)il s’agit d’un voilier Multicoque pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $;

e)il s’agit d’un voilier Nomad avec capitaine, minimum trois personnes et maximum cinq personnes, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ l’heure;

6°pour la location d’un canot ou d’un pédalo, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ l’heure;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ l’heure;

7°pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :

a)il s’agit d’un kayak récréatif Cricket, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;

b)il s’agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;

c)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 10 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 15 $;

d)il s’agit d’un kayak récréatif de mer simple, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 12 $ pour la première heure et de 6 $ pour les suivantes;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 18 $ pour la première heure et de 9 $ pour les suivantes;

e)il s’agit d’un kayak récréatif de mer double, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 18 $ pour la première heure et de 9 $ pour les suivantes;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 27 $ pour la première heure et de 13,50 $ pour les suivantes;

8°pour la location d’une veste de flotaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, la tarification pour tous est de 1 $ par jour;

9°pour l’inscription d’un voilier au championnat de dériveur, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour.

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent article.

« 6.3.La tarification pour la fourniture de cours de voile ou de maniement d’une embarcation, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q. 581, est imposée comme suit :

1°pour un cours de voile avec certification, lorsque :

a)il s’agit de voile blanche 1, 2 et 3 d’une durée de 20 heures, lorsque :

i.il s’agit d’un résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 90 $;

ii.il s’agit d’un non-résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 135 $;

b)il s’agit de voile blanche 1, 2 et 3 d’une durée de 10 heures, lorsque :

i.il s’agit d’un résident âgé de seize ans et plus, la tarification est de 90 $;

ii.il s’agit d’un non-résident âgé de seize ans et plus, la tarification est de 135 $;

c)il s’agit d’un cours Bronze 4 et 5 d’une durée de 50 heures, lorsque :

i.il s’agit d’un résident âgé de quatorze à 20 ans, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’un non-résident âgé de quatorze à 20 ans, la tarification est de 420 $;

2°pour un cours de voile sans certification, lorsque :

a)il s’agit d’un cours Force 3 d’une durée de 20 heures, lorsque :

i.il s’agit d’un résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 90 $;

ii.il s’agit d’un non-résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 135 $;

3°pour un cours privé pour dériveur d’une durée de deux heures, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 60 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 90 $;

4°pour un cours semi-privé pour dériveur d’une durée de deux heures, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $;

5°pour un cours privé pour multicoques d’une durée de deux heures, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 90 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 135 $;

6°pour un cours semi-privé pour multicoques d’une durée de deux heures, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $;

7°pour un cours d’initiation au kayak de mer d’une durée de trois heures, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $;

8°pour un cours de Niveau I de la FQCK d’une durée de douze heures, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 175 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 262,50 $;

9°pour un cours de Niveau II de la FQCK d’une durée de 18 heures, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 240 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 360 $;

10°pour un cours privé de kayak de mer, lorsque :

a)il s’agit du cours d’une durée d’une heure, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 30 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 45 $;

b)il s’agit du cours d’une durée de deux heures, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $;

11°pour un cours semi-privé de kayak pour deux personnes, lorsque :

a)il s’agit du cours d’une durée d’une heure, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $;

b)il s’agit du cours d’une durée de deux heures, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 30 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 45 $;

12°pour l’inscription à l’équipe de compétition de niveau régional avec entraînement sur Optimist, Byte ou Laser I, lorsque :

a)il s’agit d’un résident âgé de moins de quinze ans possédant une formation voile blanche ou l’équivalent, la tarification est de 80 $;

b)il s’agit d’un non-résident âgé de moins de quinze ans possédant une formation voile blanche ou l’équivalent, la tarification est de 120 $;

13°pour des services aux fins d’activités multiples comprenant l’excursion en ponton et la location d’une embarcation pendant la durée de la marée, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes et plus résidentes, la tarification est de 5 $ par personne;

b)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes et plus non-résidentes, la tarification est de 7,50 $ par personne;

14°pour une randonnée en ponton minimum quatre personnes et maximum douze personnes, la tarification, pour tous, est de 0 $.

Un dépôt de 30 $ est exigible pour le prêt de clef pour la barrière.

Les taxes sont incluses aux tarifs édictés par le présent article. ».

9.Le tableau de l’article 7 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :

« 1°pour le retard de remise d’un canot ou d’un pédalo, la tarification pour tous est de 2 $ par tranche de dix minutes;

« 2°pour le retard de remise d’un kayak, la tarification pour tous est de 2 $ par tranche de dix minutes. ».

10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Avis de motion

Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification applicable pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services à la Base de plein air de Sainte-Foy et au parc nautique de Cap-Rouge.

Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 581 - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs

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